Lors du vote du projet de loi « visant à simplifier les procédures administratives pour la construction de nouvelles installations à proximité de sites nucléaires existants », le Sénat a déploré que le Gouvernement légifère dans le désordre et sans stratégie en matière énergétique ! La logique aurait été de soumettre à l’examen parlementaire le projet de loi quinquennale sur l’énergie, puis le projet de loi sur l’accélération du nucléaire et enfin celui sur l’accélération des renouvelables
Le Sénat a élargi en première lecture la portée de ce texte et ceci pour une durée limitée à 15 ans dans le texte initial, portée à 20 ans par les sénateurs en commission, puis à 27 ans dans l’hémicycle. Concrètement, les sites seront dispensés d’autorisation d’urbanisme car le contrôle de conformité sera assuré par l’État. Le droit d’expropriation sera assoupli. Ou encore les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives pourront être engagés avant clôture de l’enquête publique.
Le Sénat a ainsi fait sauter des « verrous » en supprimant notamment l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici à 2035, et en imposant la révision du décret qui prévoit la fermeture de 12 réacteurs, en plus de Fessenheim, fermé lors du premier quinquennat Macron.
Les sénateurs ont, en outre, adopté deux axes majeurs : simplifier et sécuriser. Il s’agit en particulier d’intégrer les risques liés au changement climatique dans la démonstration de sûreté des réacteurs et la cyberrésilience dans leur protection contre les actes de malveillance.
La politique conduite en matière d’énergie nucléaire souffre de dix ans d’atermoiements, de résignations et de politique politicienne. Les sénateurs ont rappelé que le nucléaire est une énergie du long terme, pilotable, non intermittente et bas-carbone. Elle ne s’oppose pas aux énergies renouvelables, elle s’additionne !
- L’essentiel : http://www.senat.fr/lessentiel/pjl22-100.pdf
- L’infographie : https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2023/2023_Infographie/infog_PJL_nucle__769_aire_V3.jpg
- Vidéo Daniel Gremillet – Nucléaire : https://youtu.be/GpTZLFXDwiM
