Travail Parlementaire
Dans le prolongement des travaux de la délégation aux entreprises du Sénat et de son rapport sur « La sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises » les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour alléger la charge normative qui pèse sur les entreprises et en particulier les PME.
Troubles de voisinage : le Parlement soutient les agriculteurs Le Parlement a définitivement adopté la loi adaptant le droit de la responsabilité civile afin de tenir compte de l’augmentation des contentieux initiés à l’encontre des exploitants agricoles pour troubles de voisinage. Avec ce texte, les parlementaires introduisent dans le code
Ce mardi 2 avril j’ai participé à l’émission Bonjour chez vous de la chaîne Public Sénat afin de parler du nouveau délit « d »homicide routier ».
Mesdames les Maires, Messieurs les Maires, Avec la commission des finances du Sénat et la Mission spéciale, nous avons travaillé à la demande des maires de France et de la Somme, la question relative aux problèmes assurantiels des collectivités et nous avons rendu nos conclusions le 27 mars dernier.