Travail Parlementaire

Autonomie financière des collectivités locales Question n° 02390 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales Texte de la question : M. Laurent Somon attire l’attention

Apprentissage Question n° 02389 adressée à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion Texte de la question : M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion concernant la décision de France Compétences de baisser le niveau

Téléphones portables et enquêtes pénales Question n° 02388 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice Texte de la question : M. Laurent Somon attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice concernant l’utilisation des données de connexion tirées de l’exploitation du

Dans la nuit de mardi 2 à mercredi 3 août 2022, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances rectificative pour 2022, en première lecture, par 225 voix pour et 101 voix contre. Le projet de loi repose sur une prévision de croissance du PIB

Le Sénat a adopté la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 16 février 2022, après engagement de la procédure

Réunion de la Délégation aux collectivités territoriales : avec l’audition très éclairante pour nos territoires de M. Jean-Laurent CASSELY, co-auteur, avec M. Jérôme FOURQUET, de « La France sous nos yeux », portrait de la France contemporaine à travers ses territoires : la ruralité, la métropolisation, la péri-urbanité et