Travail Parlementaire
Le meurtre du maire de Signes en août 2019, l’agression du maire de Miribel-les-Échelles en juillet 2020, ou encore, plus récemment, les attaques contre les maires de Saint-Brévin-les-Pins et La Haÿ-les-Roses en mai et juillet 2023 ont tristement marqué l’actualité des dernières années. Après une consultation lancée en 2019
Le Sénat a adopté la proposition de loi de Sophie Primas pour renforcer le poids des maires dans l’attribution des logements sociaux. Un poids plus « cohérent avec les responsabilités politiques et juridiques qui sont les leurs pour assurer le logement de leur population et le développement de leur commune », a insisté la
Le Gouvernement vient enfin d’accéder à la demande récurrente des sénateurs Les Républicains qui demandaient l’intégration des dépenses d’aménagement de terrains dans l’assiette du FCTVA. Dans le projet de loi de finances rectificatif de juillet 2022, le Sénat s’était prononcé en faveur de cette mesure ; dans le PLF
Lors de sa réunion du 17 juillet 2023, le Conseil d’administration de l’opérateur France compétences, a proposé la baisse globale de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage dans l’Artisanat. Au regard des enjeux concernant la formation des jeunes et le niveau de l’emploi