Travail Parlementaire

Alors que le Gouvernement a inscrit prochainement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi issue de la majorité sénatoriale pour « faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette (ZAN) au cœur des territoires », les sénateurs LR lui ont rappelé leurs lignes rouges.

Laurent Somon, Sénateur de la Somme, s’inquiète de la situation du service de maternité du Centre Hospitalier de Péronne Par décision de la direction avec l’avis de l’ARS en date du vendredi 26 mai dernier, les accouchements cessent durant ce mois de juin 2023. La raison évoquée est le

Le Sénat vient de présenter les conclusions d’une mission d’information sur l’avenir du métier de secrétaire de mairie. Prime de responsabilité, création du titre de « secrétaire général de mairie », possibilités de promotion interne : 17 recommandations ont été formulées pour donner un nouvel élan à ce métier en tension. On

Face à l’explosion des violences auxquelles sont exposés les élus locaux dans l’exercice quotidien de leur mandat – en nombre avec une hausse de 32% des signalements en 2022, mais aussi dans l’intensité des actes commis à leur encontre-, la majorité sénatoriale a déposé une proposition de loi « renforçant

La majorité sénatoriale de la droite et du centre a adopté une proposition de résolution « exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l’ordre ». Les sénateurs de gauche n’ont pas pris part au vote. La période récente est marquée par une montée de la

Le Sénat a adopté à l’unanimité un texte pour renforcer tous azimuts la prévention des feux de forêts. Les sénateurs s’étaient saisis de la problématique dès le printemps dernier, au travers d’une mission de contrôle sur l’intensification et l’extension du risque incendie. Le déclencheur avait alors été le feu