Travail Parlementaire

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les Harkis, les personnes rapatriées d’Algérie et leurs familles. Ce texte reconnait l’abandon par la France des Harkis et sa responsabilité pour l’indignité de leurs conditions d’accueil et de

Le parlement a adopté le projet de loi visant à mieux indemniser les agriculteurs face à des calamités climatiques de plus en plus fréquentes. Soutenant une réforme « nécessaire », les sénateurs ont toutefois pointé un texte trop flou. Sur les 5 dernières années, le coût des sinistres a plus que

Le Sénat a souhaité insuffler une plus grande ambition en faveur des territoires, reprenant ainsi l’esprit de ses « 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales », qu’il avait présentées dès juillet 2020. L’accord entre députés et sénateurs, obtenu au terme d’une négociation exigeante, entérine plusieurs avancées défendues par le

Audition de M. François SAUVADET, président de l’Assemblée des Départements de France, sur l’actualité des collectivités territoriales. Un tour d’horizon de la situation des départements, activités, finances, propositions et perspectives « L’état considère trop souvent les départements comme des services extérieurs de l’Etat ». L’avenir des collectivités repose plus

Question n° 26760 adressée à M. le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation publiée le 17/02/2022 Texte de la question : M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation sur les normes en matière agricole. Les agriculteurs sont de plus en plus soumis

Question écrite n° 26742 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 – page 819 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation au sujet de l’augmentation des charges des exploitations agricoles. La hausse des prix de l’énergie