Travail Parlementaire

Question n° 23245 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice publiée le 10/06/2021 page 3638 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice concernant le taux de recouvrement des amendes pénales en France. L’amende pénale est une peine

Le Zéro artificialisation nette offre un angle d’attaque au Sénat, dans sa réécriture du projet de loi Climat et Résilience. Programmée du 14 au 28 juin avant le vote solennel du 29, la première lecture par la chambre haute buttera sur un calendrier qui laisse peu de place aux

Question écrite n° 23031 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains)publiée dans le JO Sénat du 27/05/2021 – page 3363 M. Laurent Somon attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie sur la question de la relocalisation

Question écrite n° 23035 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/05/2021 – page 3372 M. Laurent Somon attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’accélération du déploiement des bornes de recharge rapide électrique. Plusieurs leviers à l’achat de véhicules

Question écrite n° 23066 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/05/2021 – page 3358 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la fragilité des entreprises dans la période de remboursement du prêt

Question écrite n° 22674 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/05/2021 – page 2920 M. Laurent Somon attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’importance de penser le calendrier des mesures de la loi climat afin d’accompagner la reprise