Ce soir adoption de la proposition de loi « Homicide routier » pour laquelle nous nous battons avec Alexandra Borchio-Fontimp, Jean Sol et Stéphane Demilly au côté des familles et des associations représentatives afin d’obtenir la qualification d’homicide routier, l’écoute,l’accompagnement et l’information des victimes ou des familles des victimes de la survenue des faits à la connaissance des peines réellement effectuées ( lors de l’accident, tout au long de l’enquête préalable, durant la procédure et lors du délibéré) .
Cette proposition de loi qui permet désormais la qualification des faits en « homicide routier » et non plus en « homicide involontaire » reste cependant incomplète ( accompagnement) et le vote n’a pas permis de fixer des peines réelles de privation de Liberté ( emprisonnement en centre de semi-liberté) à ceux qui prive les familles d’un de leur proche suite à des actes délictuels de conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiant ou inappropriée ( excès de vitesse, tel ,…) – photo 3
Auncun article sur des mesures réelles de prévention, d’éducation, ou de campagne accrues de sensibilisation)
Dommage que le comité interministériel sur la sécurité routière de juillet 2023 n’ait pas débouché sur une véritable loi de sécurité routière et ne soit qu’une avancée modeste pour lutter efficacement contre les violences routières et ne se soit focalisée que sur la qualification, certes importante et demandée par les familles des victimes;
une focalisation qui espérons le n’était pas ou n’est pas qu’opportune.
Le texte repassera en deuxième lecture dans les assemblées avant d’être soumise, si les rédactions ne sont pas conformes, à une commission mixte paritaire qui proposera, espérons le une rédaction satisfaisante pour répondre aux justes demandes des familles de victimes et relayées par les associations d’aide aux familles des victimes
https://videos.senat.fr/video.4534569_66046996d240d?timecode=5305000
