Rénovation énergétique des écoles : le Sénat soutient les collectivités

Le Sénat a adopté à l’unanimité la mise en place d’un mécanisme d’accompagnement financier des communes pour les projets de rénovation énergétique de leurs écoles.

Face à un patrimoine ancien, énergivore et mal isolé nécessitant des rénovations de grande ampleur à la charge des collectivités, une adaptation des règles était demandée par les différentes associations d’élus afin d’aider les collectivités à boucler le financement de leur projet.

Ainsi, les sénateurs ont abaissé de 20 % à 10 % la participation minimale de la collectivité – maître d’ouvrage au montant total des financements apportés par des personnes publiques, dans les cas où ce reste à charge de 20 %, issu du droit existant, apparait disproportionné au vu de la capacité financière de la collectivité.

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