Travail Parlementaire

Avec l’adoption de la proposition de loi transpartisane, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, le Sénat réaffirme son soutien à l’agriculture française, à sa compétitivité et à sa résilience, grandes oubliées des politiques agricoles des vingt dernières années, instaurant toujours plus de normes et

Face à l’inertie du gouvernement concernant le sort des zones de revitalisation rurale (ZRR) dont la fin programmée – le 31 décembre 2023 – approche à grands pas, le Sénat se mobilise pour préserver ce dispositif. À la clef, une proposition de loi LR permettant de proroger les ZRR

Alors que le Gouvernement a inscrit prochainement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi issue de la majorité sénatoriale pour « faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette (ZAN) au cœur des territoires », les sénateurs LR lui ont rappelé leurs lignes rouges.

Laurent Somon, Sénateur de la Somme, s’inquiète de la situation du service de maternité du Centre Hospitalier de Péronne Par décision de la direction avec l’avis de l’ARS en date du vendredi 26 mai dernier, les accouchements cessent durant ce mois de juin 2023. La raison évoquée est le

Le Sénat vient de présenter les conclusions d’une mission d’information sur l’avenir du métier de secrétaire de mairie. Prime de responsabilité, création du titre de « secrétaire général de mairie », possibilités de promotion interne : 17 recommandations ont été formulées pour donner un nouvel élan à ce métier en tension. On

Face à l’explosion des violences auxquelles sont exposés les élus locaux dans l’exercice quotidien de leur mandat – en nombre avec une hausse de 32% des signalements en 2022, mais aussi dans l’intensité des actes commis à leur encontre-, la majorité sénatoriale a déposé une proposition de loi « renforçant