Proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales

Nouveau régime d’assurance spécifique aux « émeutes », fonds de mutualisation, franchises obligatoires… Le Sénat a adopté plusieurs mesures pour tenter de remédier aux difficultés assurantielles des collectivités touchées par les catastrophes climatiques et les dégradations urbaines.

Partagez cet article :

Derniers articles