Question de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée le 18/01/2024
M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des cinq années de promesses de réouverture faites aux élus et aux usagers de la ligne ferroviaire transport-express-régional (TER) entre Abbeville en Somme et le Tréport en Seine-Maritime. Le dernier épisode date du 23 novembre 2023, avec le vote du volet mobilité du contrat plan État-région sans la rénovation de la ligne. Le devis est passé de 40 millions d’euros en 2018 à 140 millions, pour 35 kms de ligne, 900 voyageurs jours, 12 allers-retours quotidiens, une desserte pour les salariés du Vimeu, des correspondances à Abbeville et la remise en service de la liaison entre Laon, à l’Est de la Picardie et le littoral normand et picard.
Il lui demande si les usagers des territoires de la Somme et de Seine-Maritime reprendront la ligne Abbeville-Le Tréport.
Publiée dans le JO Sénat du 18/01/2024 – page 158
Réponse du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche publiée le 07/02/2024
Réponse apportée en séance publique le 06/02/2024
M. le président. La parole est à M. Laurent Somon, auteur de la question n° 1020, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Laurent Somon. Ma question s’adressait plus particulièrement au ministre chargé des transports, dont nous allons bientôt, je l’espère, connaître l’identité…
Elle porte sur les cinq années de promesses de réouverture faites aux élus et aux usagers de la ligne ferroviaire TER entre Abbeville, dans la Somme, et Le Tréport, en Seine-Maritime.
Le dernier épisode de cette saga poussive date du 23 novembre : le volet relatif à la mobilité du contrat de plan État-région (CPER) qui a été voté ne prévoit pas la rénovation de la ligne.
Le devis de la ridectomie est douloureux : de 40 millions d’euros en 2018, il est porté à 140 millions d’euros aujourd’hui pour 35 kilomètres de lignes, 900 voyageurs par jour, 12 allers-retours quotidiens, une desserte pour les salariés du Vimeu, des correspondances à Abbeville et la remise en service de la liaison entre Laon, dans l’Aisne, à l’est de la Picardie, et le littoral normand et picard.
Si les promesses font saliver, l’addition est bien salée !
Le vent de jeunesse des mobilités va-t-il enfin souffler dans le nord de la France ?
Je rappelle que nous sommes la première région éolienne de France. En effet, malgré la contestation des élus et des habitants, la région contribue en la matière aux objectifs fixés par le Gouvernement. À ces éoliennes, il faut ajouter les deux réacteurs nucléaires EPR de nouvelle génération et la ligne à haute tension de transport, qui a un impact sur l’ouest du territoire, engagé dans cette transition écologique.
Si je ne me trompe, c’est l’État qui a la responsabilité du financement des infrastructures. Le ping-pong sans fin devient inquiétant, même si l’élan olympique est au goût du jour à la veille des jeux.
Aidez les territoires ruraux ! La promesse est l’un des moyens de lutter contre ce qu’Hannah Arendt appelait « la chaotique incertitude de l’avenir », mais la promesse reste pour vous un îlot de sécurité.
Je vous demande donc la réponse officielle du Gouvernement : que cache le devis de 140 millions d’euros ? Les usagers des territoires de la Somme et de la Seine-Maritime reprendront-ils la ligne Abbeville-Le Tréport ? Accepterez-vous enfin, monsieur le ministre, de recevoir les parlementaires qui sollicitent depuis de nombreux mois une entrevue avec le ministre chargé des transports ?
M. Laurent Burgoa. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Somon, la ligne Abbeville-Le Tréport fait effectivement depuis plusieurs années l’objet de l’attention et de l’engagement de l’État et de la région Hauts-de-France.
Elle fait partie des lignes couvertes par le protocole d’accord entre l’État et la région sur l’avenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire, signé le 18 mars 2022. Ce dernier prévoit que les investissements de régénération seront cofinancés par la région, à hauteur de 80 %, et par la sphère État, à hauteur de 20 %.
Dans le cadre du contrat de plan État-région 2015-2022, les études d’avant-projet sommaire de réouverture de la ligne ont été réalisées. Depuis, la région Hauts-de-France a délibéré, le 23 novembre 2023, sur un projet de protocole d’accord concernant l’intégration du volet mobilité 2023-2027 au CPER 2021-2027 n’incluant pas le projet de réouverture de la ligne Abbeville-Le Tréport.
À ce stade, l’État n’a pas formalisé son accord sur ce protocole. Néanmoins, un accord pour la poursuite des études sur la restauration de la liaison a été conclu à la fin de 2023 entre l’État et la région. Ces études, qui seront à l’ordre du jour du prochain comité de pilotage prévu le 8 février, n’excluront aucun scénario de desserte.
Cet accord traduit la continuité du soutien de l’État au développement de l’offre de transports la plus pertinente au service des usagers de la ligne Abbeville-Le Tréport, sachant que c’est à la région, en tant qu’autorité organisatrice du transport ferroviaire régional, qu’il revient de définir cette offre.
M. le président. La parole est à M. Laurent Somon, pour la réplique.
M. Laurent Somon. La région s’est engagée à financer cette ligne à hauteur du montant prévu dans le premier protocole d’accord. Elle était même prête à faire un léger effort supplémentaire.
Aujourd’hui, nous attendons seulement la réponse du Gouvernement. Faire porter la responsabilité du retard qui a été pris à la région, c’est mentir. La région est prête à agir. Lors de la réunion qui s’est tenue à Feuquières-en-Vimeu voilà quelques semaines, elle a réaffirmé son engagement financier en faveur de ce projet.
Publiée dans le JO Sénat du 07/02/2024 – page 605
