J’ai souhaité rencontrer Madame Catherine Farinelli, Première Présidente de la Cour d’Appel d’Amiens afin d’évoquer avec elle les dérives et dangers des réseaux sociaux suite à ses propos à l’audience solennelle de rentrée en janvier dernier où elle évoquait « la justice expéditive » et violente diffusée par les réseaux sociaux qui perturbe l’institution justice et d’évoquer ce sujet sur la base des travaux engagés au Sénat dont
1/ Le rapport d’information du Sénat visant à REHAUSSER L’AMBITION
EUROPÉENNE D’ENCADREMENT DU POUVOIR DE MARCHÉ DES GRANDES PLATEFORMES (DMA)
Avec un DMA précisé renforcé et complété, la régulation des marchés numériques pourra franchir une première étape, inédite au niveau mondial, au moment où d’autres grands marchés réfléchissent à la mise en place d’une régulation des grandes plateformes numériques.
Son adoption, en début d’année 2022, est applicable depuis le 2 mai 2023, et entré totalement en vigueur le 6 mars 2024. Il nécessite de progresser donc hautement souhaitable et paraît envisageable en l’état des discussions en cours, tant au Parlement européen qu’au Conseil.
2/ Le rapport d’information du Sénat visant à AMPLIFIER LA LÉGISLATION EUROPÉENNE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES (DSA), POUR SÉCURISER L’ENVIRONNEMENT EN LIGNE
En tout état de cause, au vu de l’urgence, pour l’Union, à établir un cadre efficace de lutte contre les contenus illicites et préjudiciables en ligne, propre à constituer un référentiel au niveau mondial, une adoption rapide, sous présidence française de l’Union européenne, serait souhaitable.
Un entretien constructif afin de voir comment du point de vue de la justice, ces deux sujets pouvaient être traités au mieux, afin d’être le plus efficace possible.
Merci à Mme la Première Présidente pour ces échanges.
Un échange qui trouve un écho avec l’émission de ce soir diffusée par LCP (quelle étonnante coïncidence!): propagande – les nouveaux manipulateurs ( 2021) et qui exige une prise en compte urgente pour lutter contre les violences, les ingérences, et les perturbations démocratiques qu’elles génèrent.
