Avec mes collègues Les Républicains, nous nous engageons pour renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes en votant la proposition de loi de Marie Mercier, sénatrice LR de Saône-et-Loire.
Accentuer la protection de l’ensemble des concitoyens, majeurs comme mineurs.
Cette proposition de loi complète notre législation :
– Les auteurs d’infractions sexuelles, violentes ou terroristes bénéficient aujourd’hui de la même procédure de changement de nom que tout citoyen, qui leur permet d’échapper à la surveillance qui leur est imposée par leur inscription sur les fichiers d’auteurs d’infractions ; le Procureur peut désormais être prévenu d’une demande de changement de nom.
Le texte représente une véritable avancée pour la surveillance des individus condamnés, en prévoyant :
L’inscription de nouveaux délits dans ces fichiers, comme l’incitation d’un mineur, par un moyen de communication électronique, à commettre un acte sexuel sur lui-même ou avec un tiers et la diffusion de ces images pornographiques.
D’empêcher les personnes inscrites à ces fichiers d’exercer dans le secteur du transport public de mineurs ou de personnes vulnérables et dans le secteur associatif.
L’alerte de l’autorité académique ou du chef d’établissement en cas de mise en examen ou de condamnation pour une infraction terroriste d’une personne scolarisée ou ayant vocation à être scolarisée dans l’établissement.
Les sénateurs espèrent un examen rapide à l’Assemblée nationale.
