Nouveau régime d’assurance spécifique aux « émeutes », fonds de mutualisation, franchises obligatoires… Le Sénat a adopté plusieurs mesures pour tenter de remédier aux difficultés assurantielles des collectivités touchées par les catastrophes climatiques et les dégradations urbaines.
Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI
27 février 2026
La commission des finances du Sénat m’a désigné rapporteur de la proposition de loi visant à instaurer une gouvernance plus claire, plus juste et plus
