Visite du Conseil constitutionnel

Visite du Conseil Constitutionnel pour « comprendre le circuit de la loi »

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958.

Il se prononce notamment sur la conformité à la Constitution des lois, des traités et des règlements intérieurs des assemblées parlementaires.

Il veille à la régularité des élections nationales et des référendums.

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