En commission des finances examen et vote des missions «Relations avec les collectivités territoriales», « Justice » et « Action extérieure de l’Etat » dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2026 avec notamment pour la première d’entre elle, sur proposition de notre rapporteur Stéphane Sautarel, de l’amendement visant à SUPPRIMER l’article 74 prévoyant la fusion des trois fonds de soutien à l’investissement local (DETR, DSIL et Dotation à la Politique de la ville DPV).

En commission des finances examen et vote des missions «Relations avec les collectivités territoriales», « Justice » et « Action extérieure de l’Etat » dans


