Lors de la discussion sur l’article 24, j’ai interpellé la ministre Stéphanie Rist, Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, sur une mesure particulièrement controversée du texte.
L’article 24 prévoit que, en cas d’échec des négociations conventionnelles, le directeur général de la CNAM pourrait fixer unilatéralement les tarifs applicables aux professionnels de santé.
Je m’y suis opposé fermement, considérant qu’une telle décision déséquilibre totalement le dialogue entre l’État et les soignants, en donnant tous les pouvoirs à une seule partie.
Je rappelle que la négociation doit rester équitable et transparente, surtout lorsqu’il s’agit de l’avenir de nos soignants et de la qualité des soins pour les patients.
Cela touche directement les médecins libéraux, radiologues, biologistes, kinés, infirmiers, etc.
Derrière cette mesure, c’est la liberté d’exercice et le respect du dialogue conventionnel qui sont en jeu.
Le risque : affaiblir la confiance entre l’Assurance maladie et les professionnels de santé, réduire les investissements et décourager les installations des jeunes professionnels qui veulent investir, le tout au détriment d’une offre de soins de proximité et de qualité.
