En séance cette semaine pour défendre notre industrie française avec l’examen du Projet de Loi: Adaptation au droit de l’Union Européenne pour sortir la France du problème de la surtransposition.
Depuis 2019, pour donner suite à une expérimentation concluante, le Sénat est investi d’un dispositif de vigilance sur les surtranspositions.
En rendez-vous ce matin avec les représentants de Procter & Gamble et la défense des industries présentes sur le territoire dont l’usine d’Amiens qui est le plus grand site de production en Europe et le deuxième au monde (usine de production et centre de distribution) avec 1000 salariés.
La surtransposition des normes européennes par la France inquiète les industriels qui réclament la stabilité réglementaires ( fiscales, environnementales, sociales) et la raisonnabilité fondée sur des études d’impact.
Le Sénat examine cette semaine le texte DADDUE, avec 504 amendements déposés dont 71 du Gouvernement, ce qui pose la question de la sincérité du texte déposé.
La surtransposition en matière de textile sanitaire à usage unique (couches culotte, pose trois conséquences : sociétale (précarité, hygiène, inflation, natalité), écologique (recyclage séparé, innovation sur les matières premières, ressource en eau, transition écologique), économique (investissements/normes, investissement/innovation, qualité de l’investissement à long terme).
Je soutiendrai donc l’amendement 490 pour réintroduire la proposition de limiter aux seules lingettes la filière à responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique, produits de première nécessité pour les consommateurs et pour les collectivités publiques dans le cadre de la gestion des établissements de la petite enfance et des personnes âgées.
