Face à l’explosion des violences auxquelles sont exposés les élus locaux dans l’exercice quotidien de leur mandat – en nombre avec une hausse de 32% des signalements en 2022, mais aussi dans l’intensité des actes commis à leur encontre-, la majorité sénatoriale a déposé une proposition de loi « renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires ».
Les sénateurs souhaitent tout d’abord mieux protéger les élus locaux dans l’exercice de leurs mandats. L’escalade de la violence et les faits de récidive démontrent en effet que les peines actuellement encourues ne sont pas assez dissuasives.
Ils proposent donc de renforcer l’arsenal répressif en cas de violences commises à l’encontre des élus, en alignant les peines encourues sur celles prévues pour les atteintes commises contre les dépositaires de l’autorité publique. Ainsi des peines de :
- 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende sont encourus si l’incapacité de travail (ITT) de l’élu victime est de moins de 8 jours ;
- 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende en cas d’ITT supérieure à 8 jours.
Par ailleurs, pour faire face à la montée des menaces et injures sur les réseaux sociaux, les sénateurs prévoient une peine d’intérêt général en cas d’injure publique commise à l’encontre des titulaires d’un mandat électif.
Ce texte améliore ensuite la prise en charge des élus victimes, en attribuant automatiquement la protection fonctionnelle en cas de violences ou de menaces aux maires et adjoints qui en feraient la demande. Les sénateurs élargissent également le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre des campagnes électorales, aux candidats dès lors qu’ils ont déposé leur candidature en préfecture.
Enfin, la majorité sénatoriale souhaite opérer un changement de culture au sein du monde judiciaire dans la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux. Il est en effet difficile pour un maire d’être tour à tour : un partenaire privilégié du ministère public lorsqu’il signale des faits, mis en cause lorsque sa responsabilité est recherchée dans le cadre de son mandat ou malheureusement victime. C’est la raison pour laquelle les sénateurs proposent, notamment, le dépaysement d’office dans la juridiction la plus proche des affaires dans lesquelles le maire ou un adjoint serait mis en cause en tant qu’auteur, afin de bien séparer ce qui relève de la sphère personnelle ou fonctionnelle.
Avec ces propositions les sénateurs LR souhaitent apporter des solutions concrètes et efficaces aux élus. Ils sont toutefois parfaitement conscients que ces attaques contre les maires ne sont qu’une partie d’un mal bien plus grand, auquel ils comptent remédier : la rupture de notre pacte républicain.
