Le parlement a adopté le projet de loi visant à mieux indemniser les agriculteurs face à des calamités climatiques de plus en plus fréquentes.
Soutenant une réforme « nécessaire », les sénateurs ont toutefois pointé un texte trop flou. Sur les 5 dernières années, le coût des sinistres a plus que doublé par rapport à 2010‑2015. Ce coût n’est pas que financier et le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte est unanimement considéré comme à bout de souffle.
Le Sénat a souhaité inscrire dans la loi, d’une part l’engagement financier du gouvernement de verser « une enveloppe annuelle de 600 millions d’euros par an sur la période 2023-2030 ». Et d’autre part, d’indiquer « clairement, » dans les annexes du projet de loi, « les objectifs à atteindre en matière de surfaces agricoles assurées à l’horizon 2030 par production », ainsi que des objectifs indicatifs pour les niveaux d’intervention de l’Etat par production.
Les sénateurs ont prévu que seuils et taux, fixés par décret par le Gouvernement, soient figés pour cinq ans. Il s’agit de donner aux agriculteurs une forme de sérénité et de confiance.
Concernant les jeunes agriculteurs, le Sénat a voté un dispositif de « modulation » de l’aide à l’installation, pour les inciter à souscrire une assurance multirisque climatique dès leur entrée en activité.
Lien vers l’essentiel : https://www.senat.fr/lessentiel/pjl21-350.pdf
