Au service des élus locaux !

Madame le Maire,

Monsieur le Maire,

Vous avez été très nombreux à répondre aux mails que je vous ai fait parvenir les 13 et 25 février dernier, afin de connaître votre avis sur la proposition défendue par les trois associations d’élus locaux (au niveau national) dont l’association des maires de France et celle des maires ruraux qui plaident pour le scrutin de liste et la parité dans les conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants. 

Comme je vous l’avais indiqué, cet appel a abouti à l’examen de cette proposition de loi en séance au Sénat le 11 mars 2025, malgré les remontées négatives des élus locaux (80% des réponses reçues) et le souhait de plusieurs parlementaires de rejeter cette proposition.

Sans remettre en question le principe de la parité, comme j’ai pu l’indiquer lors du débat en séance, le risque de cette loi est d’aboutir à une attrition démocratique. C’est la raison pour laquelle, et comme je m’y étais engagé auprès de vous, j’ai voté contre l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal. Les deux sénateurs de la majorité sénatoriale dans la Somme ont tenu leurs engagements en votant contre ce texte contrairement aux groupes socialiste, écologiste et RDPI qui eux ont voté pour comme un seul homme.

Malheureusement, la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal a finalement été adoptée au Sénat (192 voix pour / 111 contre) et le texte sera à nouveau étudié en deuxième lecture à l’Assemblée nationale prochainement.

Avant que cette proposition de loi ne soit à nouveau étudiée, voici brièvement les quelques apports du Sénat :

Le Sénat a approuvé le principe d’une extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, tout en apportant plusieurs modifications au texte de l’Assemblée nationale, dans l’objectif de sécuriser le dispositif au profit des petites communes. Il a notamment :

• Permis aux communes de moins de 1 000 habitants de déposer des listes comportant deux candidats supplémentaires par rapport au nombre de sièges à pourvoir, afin de valoriser l’engagement local et de garantir le pluralisme ;
• Prévu un nouveau mécanisme d’élections complémentaires au scrutin de liste réservé aux communes de moins de 1 000 habitants, de manière à prévenir la multiplication d’élections partielles intégrales ;
• Garanti l’application de la règle du « réputé complet » y compris en cas de vacances survenues au sein du conseil municipal postérieurement au dernier renouvellement général ou à la dernière élection, pour éviter aux communes se trouvant dans cette situation d’avoir à organiser au préalable des élections avant d’élire un nouveau maire ;
• Proroger la période transitoire au cours de laquelle les communes nouvelles bénéficient, à titre dérogatoire, d’un nombre de conseillers municipaux supérieur à l’effectif de droit commun, cette transition plus longue permettant d’assurer une meilleure représentation des anciennes communes.

Le Sénat a également souscrit à l’extension de la présomption de complétude aux communes comptant entre 500 et 999 habitants, mais sans modifier l’effectif légal de leur conseil municipal : dans ces communes, le conseil municipal serait donc réputé complet à 13 membres.

Vous trouverez également en pièce jointe, « L’Essentiel » de la proposition de loi. Je reste tout naturellement à votre écoute. Vous pouvez compter sur mon engagement et mon attachement à permettre l’expression d’une large représentation démocratique au sein des conseils municipaux.

Je suis à votre entière disposition si vous souhaitez que nous puissions échanger sur le cas précis de votre commune pour les élections municipales de mars 2026.

Je vous prie de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, en l’expression de mes sentiments les plus dévoués.

Laurent SOMON