Ce matin, nous étions 7 sénateurs et 7 députés en CMP pour examiner le PJL de fin de gestion sous la présidence de Claude Raynal, en présence Président de la commission des finances du Sénat, et de M Eric Coquerel, Pdt de la commission des finances de l’Assemblée Nationale.
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 présente les enveloppes de crédits nécessaires pour faire face aux dépenses d’ici la fin de l’année ainsi que la prévision de solde budgétaire pour l’année 2025. Les propositions ont été présentées par les rapporteurs généraux des 2 assemblées, Jean-Francois Husson (Sénat) et Philippe Juvin (AN)
Mardi 25 novembre, le Sénat a adopté le projet de loi de fin de gestion pour 2025, par 227 contre 104 (voir les résultats du scrutin public).
Aujourd’hui, en commission mixte paritaire nous avons trouvé un compromis sur ce texte et sommes parvenus à un accord.
Le texte de la CMP sera présenté à chacune des deux assemblées pour le vote.
