En hémicycle, débat sur la situation des finances publiques locales remis en application de l’article 52 de la loi organique relative aux lois de finances en présence de Françoise GATEL Ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation.
J’ai interpellé et interrogé la Ministre sur la contribution des collectivités très intégrées ( Coefficient d’Integration fiscale >60%) au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (« DILICO »), à l’instar de la communauté d’agglomération d’Amiens, plus pénalisées par le montant financier à geler (>2% des dépenses de fonctionnement).
Cette distorsion fera l’objet d’un amendement que je déposerai lors de la discussion du PLF 2026 au Sénat
Retrouvez ci-après la question posée en séance : https://videos.senat.fr/video.5588434_6909f58bef076?timecode=5930000
