Le Sénat a adopté, à l’unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
En trois ans, plus de 1 000 maires ont démissionné, traduisant ainsi le profond malaise des élus locaux. Confrontés à une charge de travail toujours plus lourde, à la complexification de leurs missions et à la montée d’un climat de défiance, nombre d’entre eux peinent à concilier engagement public, vie professionnelle et personnelle.
Face à ce constant, la majorité sénatoriale estime primordial de reconnaître, protéger et valoriser l’engagement des élus en instituant un véritable statut de l’élu local.
Cette proposition de loi poursuit plusieurs objectifs :
• Améliorer le régime indemnitaire des élus locaux ;
• Améliorer les conditions d’exercice de leur mandat et veiller à la conciliation entre vie personnelle, professionnelle et exercice du mandat, en prévoyant notamment le remboursement des frais de garde, l’amélioration du régime des autorisations d’absence ou l’extension de la durée du congé électif ;
• Sécuriser le parcours des élus et faciliter l’après-mandat au travers de mesures en faveur de leur reconversion professionnelle ou l’amélioration de leur régime de retraite.
. Étendre la protection fonctionnelle
. Protéger les élus des risques de prise illégale d’intérêt prévoyant que cette infraction ne peut être constituée lorsque l’intérêt porté par l’élu est un intérêt public.
Pour Mathieu DARNAUD, Président du Groupe LR au Sénat, co-auteur de la proposition de loi : « Les maires et les élus municipaux sont le visage de la République au quotidien. Si nous souhaitons qu’ils continuent à s’engager, il est essentiel d’apporter des réponses concrètes à leurs attentes. »
Pour Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, co-rapporteur du texte : « Le texte que nous venons d’adopter comporte des mesures ambitieuses, qui, j’en suis convaincue, sauront répondre aux attentes exprimées par les élus et revaloriser leur engagement. »
Les Républicains au Sénat invitent désormais les députés à adopter définitivement cette proposition de loi. Un an et demi après le début des travaux au Sénat, il est temps d’achever l’examen de ce texte tant attendu par les élus locaux.
Je me suis exprimé au nom du groupe les républicains lors du vote final : https://videos.senat.fr/video.5576404_68f8c931523f3?timecode=15633000&fbclid=IwY2xjawNtcjpleHRuA2FlbQIxMQABHmoN6Yoka8FrTJNv6PpNkuEaqlN1QuLDSpA2SJRL5VjWL_ZheA_j-KVxXDl2_aem_27ve0I8zBFPI43Cx24Q_vg
