Cette initiative sénatoriale est le fruit des travaux menés depuis de longues années par Jean-Baptiste Blanc (LR – Vaucluse) afin de faciliter la mise en œuvre de la stratégie de sobriété foncière fixée par la loi Climat-résilience de 2021.
Pour Jean-Marc Boyer, rapporteur pour la commission des affaires économiques, « force est de constater que presque quatre ans après l’adoption de cette loi, l’inquiétude des élus locaux ne faiblit pas, bien au contraire. Atteindre ces objectifs de réduction de l’artificialisation, c’est la quadrature du cercle ».
Au cours de la séance publique, le groupe Les Républicains agira pour rendre la politique de réduction de l’artificialisation des sols plus supportable pour les élus locaux, tout en s’assurant que son rythme de mise en œuvre reste compatible avec les autres politiques favorisant la transition écologique de notre pays (industrie, logement, agriculture etc.).
Pour Daniel Guéret, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, « il faut trouver des solutions adaptées aux territoires, tout en gardant l’esprit et l’ambition originelle de la sobriété foncière ».
Le 18 mars 2025, le Sénat a adopté, par 260 voix pour et 17 voix contre, en première lecture, une proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (TRACE), déposée par Guislain Cambier, Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de leurs collègues (rapporteurs au nom de la commission des affaires économiques : Jean-Marc Boyer et Amel Gacquerre).
