En commission puis en séance publique, ce jeudi 29 janvier au matin, le Sénat a examiné la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026.
Les débats ont mis en lumière les fragilités majeures du texte budgétaire présenté par le Gouvernement : une croissance affaiblie, des dépenses jugées inefficaces et des recettes qualifiées de « tombées du ciel ». Le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson, a ainsi souligné les nombreuses faiblesses de la copie budgétaire soumise au Parlement.
Dans cette période décisive, le redressement de notre pays guide pleinement le travail mené au Sénat. Il s’agit de préserver l’avenir des générations futures, le pouvoir d’achat des Français et la capacité de nos entreprises à créer de la richesse et de l’emploi dans nos territoires.
Le Sénat a adopté la motion tendant à opposer la question préalable par 203 voix contre 32, rejetant ainsi le projet de loi de finances pour 2026. En conséquence, le budget n’a pas été adopté par la Haute Assemblée et sera finalement adopté par l’Assemblée nationale, par le recours à l’article 49-3 de la Constitution.
Ce budget pour la France demeure toutefois très imparfait. Il aggrave les dépenses publiques, renonce à des réformes structurelles indispensables et maintient un déficit public à 5 % du PIB en 2026, contre un objectif initialement annoncé à 4,6 %, soit une dérive de 12 milliards d’euros. Il prévoit en outre une augmentation des prélèvements, notamment sur les entreprises.
Néanmoins, en reprenant 116 articles du Sénat sur 209, le texte final a permis de contenir certains effets négatifs pour les collectivités territoriales. Des garanties ont ainsi été apportées pour les communes et les départements, ainsi que pour les régions et les intercommunalités, avec une limitation des prélèvements remboursables à 90 % sur quatre ans.
Ce texte de compromis, issu de plusieurs semaines de débats parlementaires, appellera désormais un contrôle budgétaire exigeant et approfondi, afin de suivre l’évolution des finances publiques et de tenir l’engagement pris devant les instances européennes de ramener le déficit public à 3 % du PIB d’ici 2029.
