À l’initiative du groupe LR, le Sénat a adopté une proposition de loi pour « l’école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité ».
Faisant le constat que malgré une augmentation continue de ses moyens, la performance de notre système éducatif ne cesse de se dégrader – comme en attestent le décrochage dans les classements internationaux et les lacunes croissantes dans les domaines fondamentaux tels les mathématiques ou la lecture – les sénateurs LR ont donc proposé une vraie réforme.
Leurs propositions se sont articulées autour de 4 pivots : égalité des chances sur tout le territoire, autonomie des établissements, transmission des savoirs et réaffirmation de la laïcité.
Garantir l’égalité des chances sur tout le territoire
Les sénateurs, représentants des territoires, ont porté une attention toute particulière à la question des fermetures de classe en milieu rural. Ils ont ainsi prévu que dans les communes de moins de 5 000 habitants, le conseil municipal devra systématiquement être consulté lorsqu’une fermeture de classe est envisagée. Un vote défavorable de sa part entrainera un moratoire de 3 ans sur cette fermeture !
Ils ont également créé un dispositif pour les « territoires ruraux à besoin éducatif particuliers », qui, à l’image des dispositifs d’éducation prioritaire urbains (REP et Rep+), disposera de moyens spécifiques pour accompagner les élèves.
Redonner plus d’autonomie et de liberté aux établissements scolaires
Sur la base du volontariat, les sénateurs ont prévu que des établissements pourront expérimenter pendant 5 ans une gestion libre de leur personnel et de leurs moyens budgétaires, ainsi qu’une liberté en matière d’organisation pédagogique et de mise en place des dispositifs d’accompagnement des élèves.
Cette autonomie, formalisée au travers d’une contractualisation de ces établissements avec les rectorats et les collectivités territoriales, aura pour contrepartie l’atteinte d’objectifs en matière de réussite et de mixité.
Améliorer la transmission des savoirs fondamentaux
Les sénateurs LR ont fait adopter plusieurs dispositions pour aider les élèves en difficulté. Ils ont ainsi créé un service public de soutien scolaire, gratuit et disponible sur tout le territoire. Afin de l’animer, en complément des professeurs volontaires et des associations, le Sénat a créé au sein de la réserve civique une nouvelle réserve thématique dédiée : la réserve éducative.
Par ailleurs, pour tenir compte des exigences spécifiques de l’enseignement du premier degré, garant de l’apprentissage des savoirs fondamentaux, les sénateurs ont décidé la création d’une formation dédiée pour ses futurs enseignants, séparée de celle prévue pour les enseignants de second degré.
Réaffirmer la laïcité
Considérant que la sortie scolaire constitue une activité liée à l’enseignement, identique sur ses principes et sa mission, à celle se déroulant dans une salle de cours, les sénateurs ont inscrit dans le code de l’Éducation l’obligation pour les accompagnateurs de sorties scolaires de conserver une neutralité politique et religieuse.
Grâce à cette disposition, les directeurs d’école et les chefs d’établissement ne se retrouveront plus seuls à devoir prendre une décision.
Les sénateurs LR se félicitent de l’adoption de leur texte proposant de vraies solutions à des difficultés indéniables. Ils souhaitent qu’il soit inscrit rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
