A compter de la rentrée 2022, la scolarisation de tous les enfants dans un établissement scolaire est obligatoire. L’école à domicile devient une dérogation avec une autorisation préalable. Quatre motifs justifient la scolarisation en famille : l’état de santé ou le handicap de l’enfant, la pratique intensive d’activités sportives ou artistiques, l’itinérance de la famille ou une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif. Un décret du Conseil d’État précise les modalités de délivrance de l’autorisation. Les sénateurs LR ont dénoncé le recul de la liberté d’enseignement, ladite lutte contre le séparatisme et les dérives sectaires ébranle le panel de notre système éducatif.
Fait rare au Sénat, le texte a été rejeté sans examen après l’échec de la commission mixte paritaire. Après 7 mois de controverses et de débats, c’est un texte sobre ou ne pas dire mou qui vise à lutter contre l’islam radical et les séparatismes, complété après l’attentat contre Samuel Paty par des dispositions contre la haine en ligne. La nouvelle loi s’attaque par petites touches aux équilibres de la loi de 1905, aux libertés de cultes, d’association et d’enseignement. Il contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l’encadrement de l’instruction en famille, le contrôle forcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés. Les décrets d’application devraient suivre.
