Vote de la question préalable* présentée par la commission spéciale sur la bioéthique présidée par le Sénateur Alain Milon.
Il ne s’agit pas d’une hostilité mais d’un constat du rejet de chacune des dispositions proposées par le Sénat. Le mélange des genres dans le projet de loi entre dispositions bioéthiques (recherche sur l’embryon par exemple…) et dispositions sociétales (Ouverture PMA aux femmes seules et couples de femmes notamment) a perturbé une discussion sereine et responsable qu’une vraie loi de bioéthique méritait.
Toutes les lois bioéthiques avaient préalablement été voté avec un consensus des deux assemblées.
* La question préalable est la procédure par laquelle une assemblée décide qu’il n’y a pas lieu d’engager la discussion du texte soumis à son examen, du fait d’un motif d’opposition qui rendrait inutile toute délibération au fond. L’adoption de la question préalable équivaut au rejet de l’ensemble du texte en discussion.
