Les Républicains au Sénat, pleinement conscients des défis liés à la situation budgétaire du pays, ont veillé à garantir que les collectivités territoriales disposent des moyens nécessaires pour remplir efficacement leurs missions lorsqu’elles interviennent dans le domaine de la santé des Français. Nous avons donc proposé de :
Venir en aide aux départements en difficulté afin qu’ils puissent continuer de remplir leurs missions en lien avec la santé :
En fléchant 300 millions d’euros à destination du fonds d’urgence pour les EHPAD et en soutenant les départements à hauteur de 200 millions d’euros pour l’aide à domicile.
Lisser l’augmentation des cotisations à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
Tout en étant conscient de la situation financière dégradée des CNRACL, le Sénat a souhaité cette mesure afin de soulager les employeurs publics. Etaler la hausse des cotisations sur une année supplémentaire permettra de soulager les hôpitaux à hauteur de 250 millions d’euros et les collectivités de 350 millions d’euros en 2025.
Accompagner les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans leurs politiques sociales
Comme l’année précédente, le Sénat a souhaité soutenir les EPCI dans le développement des services d’aide et d’accompagnement à domicile. En exonérant de cotisations patronales de sécurité sociale les rémunérations des aides à domicile, nous proposons d’aligner leur régime sur celui des centres intercommunaux d’action sociale, qui en bénéficient déjà.
Le groupe Les Républicains au Sénat a tenu à soutenir l’action quotidienne de nos collectivités en faveur de la santé des Français.
