Députés et sénateurs ont trouvé un accord !
Notre groupe, pleinement conscient des défis liés à la situation budgétaire de la Sécurité sociale, a agi en responsabilité.
La CMP s’est finalement largement appuyée sur le texte voté par le Sénat.
En faveur de l’emploi : les salaires au niveau du Smic resteront exonérés de cotisations sociales patronales afin de préserver l’emploi.
En faveur de la santé publique avec une revalorisation de la fiscalité comportementale : boissons sucrées, boissons édulcorées et jeux d’argent.
En faveur de la responsabilisation des patients :
– Dossier médical partagé : exiger sa consultation avant certaines prescriptions, en incitant les professionnels de santé en ville et à l’hôpital, à consulter et alimenter ce dossier ;
– Carte vitale : accélérer sa dématérialisation avec le déploiement d’une application dédiée ;
– Taxe lapin : mise en place d’une somme forfaitaire à la charge des patients n’honorant pas un rendez-vous avec un professionnel de santé.
En faveur des retraités :
– Revalorisation de l’ensemble des pensions de retraite à hauteur de la moitié de l’inflation dès le 1er janvier 2025 ;
– Revalorisation de l’ensemble des retraites inférieures au Smic à hauteur de l’inflation pour l’année 2025.
En faveur des collectivités territoriales :
– Hausse des cotisations au titre de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : étalement sur quatre ans, au lieu de trois, de la hausse des cotisations à cette caisse afin de soulager les hôpitaux et les collectivités territoriales à hauteur de 600 millions d’euros en 2025 ;
– EHPAD : accorder une aide exceptionnelle à hauteur de 100 millions d’euros.
– Départements : offrir une meilleure couverture aux départements pour leurs dépenses d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de Prestation de compensation du handicap (PCH) à hauteur de 200 millions d’euros pour 2025.
En faveur du Grand Âge : en contrepartie du retrait de la contribution de solidarité par le travail, le gouvernement s’est engagé à présenter une loi Grand Âge dans les plus brefs délais. Nous y serons attentifs.
