Nous allons porter une attention méticuleuse du Sénat
À l’issue des travaux de la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application des mesures de « zéro artificialisation nette » (ZAN) de la loi Climat-Résilience (initiative de quatre commissions permanentes) la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, a été déposée par M. Jean-Baptiste Blanc et Mme Valérie Létard.
Zoom sur le volet relatif aux règles de l’urbanisme et à l’architecture globale du « ZAN », car il s’agit des mesures les plus urgentes au regard du calendrier et des obligations fixées par la loi « Climat-résilience ».
Les propositions de la mission ne remettront en cause ni les grands objectifs du ZAN ni son application à l’ensemble du territoire et des politiques publiques.
Les quatre axes : favoriser le dialogue territorial et renforcer la gouvernance décentralisée; accompagner les projets structurants de demain; mieux prendre en compte les spécificités des territoires ; et prévoir les outils pour faciliter la transition vers le « ZAN ».
Calendrier parlementaire : l’examen de cette proposition de loi serait sans doute renvoyé à une commission spéciale avec un passage en séance publique qui devrait intervenir lors de la semaine du Sénat du mois de mars.
À votre disposition pour échanger sur les situations concrètes des communes de la Somme, prenons date maintenant l.somon@senat.fr
