Avec l’association des maires de la Somme, sous la présidence de Bénédicte Thiebaut et les maires présents dans les locaux de la FDE de la Somme, matinée de travail et d’échanges portant sur la loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et les diverses mesures de simplification de l’action publique locale, en présence de Mathieu Darnaud, Sénateur de l’Ardèche et rapporteur du projet de loi 3DS au Sénat.
Inspirées des 50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales, les avancées apportées par le Sénat pour reconnaître la maturité de l’intercommunalité sans bousculer les équilibres institutionnels et pour conforter la confiance dans les maires pour gérer un développement équilibré de leur territoire ont été détricotés à l’Assemblée nationale lors de son examen du 6 décembre avant d’être redessiner en commission mixte paritaire et l’adjonction de plus de 100 nouveaux articles!
Mathieu DARNAUD est venu présenter ce texte dédié aux collectivités locales, devant une trentaine de Maires du Département : transfert de l’eau et de l’assainissement, compétence touristique aux communes, voiries, routes, ARS, RSA, médecine scolaire, éolienne, biodiversité, logement et loi SRU, différenciation, consultation et droit de pétition, déclaration à la HTVP, partage des informations entre les administrations, secteur funéraire.Il a répondu à de nombreuses questions notamment relatives à l’urbanisme, le transfert des compétences facultatives aux CdC et aux communes membres, rôle des agences de l’eau,…
Des échanges instructifs qui permettent de mieux comprendre les avancées obtenues pour permettre aux communes de mieux exercer leurs compétences avec le volet de la différenciation et l’importance de la déconcentration de l’Etat en préfecture de département.
