Mesdames les Maires,
Messieurs les Maires,
Avec la commission des finances du Sénat et la Mission spéciale, nous avons travaillé à la demande des maires de France et de la Somme, la question relative aux problèmes assurantiels des collectivités et nous avons rendu nos conclusions le 27 mars dernier.
À cette occasion, un guide pratique à destination des collectivités territoriales, pour vous accompagner lors de la passation des marchés d’assurance, a été élaboré par la mission.
J’ai le plaisir de vous proposer la version électronique de nos conclusions afin notamment afin que vous puissiez le partager avec les services de vos communes,
Vous le trouverez en suivant ce lien : https://www.senat.fr/rap/r23-474/r23-474-annexe2.pdf
