Mardi 15 novembre 2022, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, par 193 voix pour et 102 voix contre.
Le budget de la Sécurité Sociale est 5 fois celui de la Défense, 4 fois celui de l’Éducation nationale, ne pas le discuter à l’Assemblée nationale c’est ignorer l’importance des dépenses et les difficultés des hôpitaux en France.
L’État fait du coup par coup avec 600 millions supplémentaires, car aujourd’hui les professionnels de la santé saturent. L’enveloppe budgétaire n’est pas le seul levier pour sauver l’hôpital.
La version votée comporte la marque de la majorité sénatoriale de droite et du centre.
Inscription du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans
Contribution des mutuelles avec 300 millions en 2023
4ème année d’internat de médecine générale dans les déserts médicaux + exonération des cotisations retraites pour les personnels de santé retraités
Intérim médical et télémédecine encadrés + durée maximale des arrêts de travail et consultation en physique pour les renouvellements.
Refus d’alléger la fiscalité des tabacs à chauffer + taxe dissuasive sur les cigarettes électroniques à usage unique
Contrôle des Ehpad renforcé
Obligation de verser sur des comptes français ou européens des prestations sociales soumises à condition de résidence sur le territoire.
CMP ce soir à 18 heures : en cas d’échec, nouvelle lecture du texte avec la probable reprise en main du Gouvernement et son 49.3
