Le Sénat a adopté le Projet de loi pour « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » issu de la commission du Sénat.
Mieux contrôler et mieux intégrer. - Lutter contre l’immigration clandestine
- Instauration d’un quota d’entrées fixé par le Parlement
- Préserver le droit d’asile et raccourcir les délais d’instruction
- Permettre une instruction plus territorialisée des demandes de titres de séjour
- Pas de régularisation automatique des clandestins
- Réprimer les employeurs qui exploitent les clandestins
- Application effective des décisions de justice
( Obligation de Quitter le Territoire Français) - Maintien d’une aide médicale d’Urgence pour toute personne étrangère arrivée sur le territoire nationale sans droit
- Rétablissement du délit de séjour irrégulier, supprimé sous François Hollande
- Favoriser les cours de Français gratuits pour une intégration facilitée
- Autoriser l’accès au travail après instruction par le Préfet au cas par cas et suivant une procédure menée par l’administration prenant en compte la réalité et la nature des activités professionnelles de l’étranger, son insertion sociale et familiale, son respect de l’ordre public, son intégration à la société française, son adhésion à ses modes de vie et valeurs, ainsi qu’aux principes de la République.
Un texte de rigueur, qui préserve capacité et qualité d’accueil qui permettra à notre pays de mieux réguler le flux des arrivées, de tarir les filières de passeurs, d’accueillir dignement et avec le souci d’une intégration réussie celles et ceux qui seront autorisés à rester sur le territoire national.
