Comme je m’y étais engagé auprès de la famille de Guillaume D, j’ai déposé ce matin, avec mes collègues sénateurs Stéphane DEMILLY (UC-Somme) et Alexandra BORCHIO-FONTIMP (LR-Alpes-Maritimes) une proposition de loi, cosignée par 60 sénateurs, pour une meilleure prévention des violences routières visant une politique pénale ferme lorsqu’il s’agit d’un accident mortel impliquant un conducteur sous emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
Il faut désormais que les facteurs aggravants d’un accident, comme la consommation d’alcool ou de drogue soient systématiquement pris en compte dans l’application de la décision de justice, avec le triple objectif :
– une justice transparente, crédible et respectée,
– des familles endeuillées soutenues,
– un terme à la discordance entre les peines du code pénal et les peines appliquées à des situations aux circonstances aggravées et caractérisées d’une conduite ayant entrainée la mort.
Au nom de Guillaume D. dans la Somme, de Noé G. dans les Alpes-Maritimes et de tous ceux qui ne sont plus là, comme je m’y suis engagé le premier jour de mon mandat de sénateur, j’interpelle le Garde des Sceaux à nouveau pour une réforme nécessaire.
➡️ https://www.senat.fr/leg/ppl22-094.html
