Question écrite n° 25019 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/10/2021 – page 5973
M. Laurent Somon attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports au sujet du pass’sport, aide disponible depuis la rentrée scolaire 2021 pour tous les enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 dont les familles perçoivent l’allocation de rentrée scolaire en 2021 (soit 5,2 millions d’enfants) ou l’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH, soit 200 000 jeunes). Y ont également droit les mineurs émancipés âgés de 16 à 18 ans bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH). Au total, près de 5,4 millions d’enfants et 3,3 millions de familles pourront en bénéficier, soit un enfant sur deux de 6 à 18 ans.
Les familles de la Somme éligibles ont été notifiées de cette aide par un courrier dans la deuxième moitié du mois d’août 2021. Elles doivent présenter le pass’sport aux clubs sportifs de leur choix lors de l’adhésion et se verront retrancher 50 euros à l’inscription, au plus tard le 31 octobre 2021.
Hélas, même éligibles, tous les enfants ne pourront pas bénéficier du pass’sport car techniquement, tous les enfants n’ont pas la capacité physique ou mentale de suivre le parcours sportif initié par un club ou une association sportive à proximité de leur domicile ou ayant l’encadrement spécifique pour accueillir les personnes en situation de handicap. Parfois, la pratique de l’activité sportive n’est possible qu’au jour le jour en fonction d’un programme de soins fluctuant, dans les infrastructures sportives à proximité, comme la piscine.
Les familles qui accompagnent les enfants en situation de handicap seraient reconnaissantes que le pass’sport puisse permettre le remboursement des droits d’entrée des enfants et de leurs aidants dans les piscines notamment, ou dans des infrastructures sportives payantes. Cette adaptation aux circonstances, est urgente puisque la date butoir d’utilisation est fixée au 31 octobre 2021.
Il lui demande les mesures du Gouvernement afin d’assurer à toutes les personnes en situation de handicap de bénéficier du pass’sport en étendant le champ d’utilisation et le versement de cette aide aux personnes concernées sous réserve de justificatifs de cette pratique des activités dans les structures sportives.
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports – Sports
