Question écrite n° 26703 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/02/2022 – page 696
M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de la fermeture des classes dans les écoles de la République, en particulier dans les villages de France comme à Rue dans la Somme. L’école maternelle et élémentaire Gabriel Deray est frappée d’une nouvelle fermeture de classe, la population et les élus sont inquiets des conséquences dramatiques de la décision de fermeture.
L’éducation nationale est le premier poste budgétaire de l’État après la charge de la dette avec 57 milliards d’euros annoncés en 2022, tandis que les résultats des classements internationaux démontrent les difficultés du système éducatif. L’école est en charge de l’instruction, de la transmission des savoirs et la réduction des inégalités sociales et territoriales. La mission territoriale de l’école dans la réussite des parcours n’est plus à démontrer. De l’agora de l’éducation issue de la grande consultation des élus locaux, il ressort que la moitié des maires de France estime que la carte scolaire est un point de tension avec l’éducation nationale, et 75 % craignent une fermeture de classe sur leur territoire. Six conseillers locaux sur 10 sont concernés par ces fermetures depuis 5 ans. La co-construction de la carte scolaire est la seule condition pour une éducation adaptée aux réalités du terrain. Il lui demande alors, les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que les politiques publiques éducatives construites jusqu’à présents verticalement, soient l’objet d’un réel dialogue entre le rectorat et les élus locaux dans le respect des spécificités locales et pas une déclinaison au niveau local d’une politique nationale.
Réponse du Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, publiée dans le JO Sénat du 12/05/2022
L’école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2021, 14 380 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique avec 259 000 élèves de moins dans le premier degré public. À la rentrée 2021, avec 2 489 postes supplémentaires dans le premier degré public en dépit d’une baisse démographique de 78 000 élèves, les conditions d’enseignement et de remplacement ont été encore améliorées. Ces créations de postes ont permis la poursuite du dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) en éducation prioritaire (EP), le plafonnement des effectifs de classes à 24 élèves en GS, cours préparatoire (CP) et cours élémentaire 1ère année (CE1) hors EP et l’amélioration des conditions d’exercice des directeurs d’école. Pour la rentrée 2022, plus de 2 000 moyens d’enseignement seront créés en dépit d’une baisse démographique prévisionnelle de -67 000 élèves. A la rentrée 2021, le nombre d’élèves par classe dans la Somme (20,4) est plus favorable que la moyenne nationale de 21,8 et s’améliore par rapport à la rentrée précédente où il était de 20,8. Dans ce département, le nombre de professeurs pour 100 élèves connaît une amélioration progressive : il est passé de 5,65 à la rentrée 2016 à 6,30 à la rentrée 2021. Sur les six dernières années, les effectifs ont baissé de 8,7 % soit 4 204 élèves en moins. Le département de la Somme a bénéficié, dans le même temps de 104 emplois supplémentaires. Cela a permis de poursuivre les priorités engagées par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et les efforts menés pour établir un cadre serein propice aux apprentissages pour tous les élèves du département. Le taux d’encadrement dans les classes a été amélioré, avec la limitation à 24 élèves dans les classes de GS, CP et CE1 hors éducation prioritaire, une attention particulière au milieu rural a été maintenue, la politique éducative en matière d’école inclusive pour les élèves les plus fragiles a été consolidée, les dédoublements des classes des écoles situées en réseaux d’éducation prioritaire ont été élargis aux élèves en GS. Pour la rentrée scolaire 2022, le taux d’encadrement de la Somme devrait encore progresser pour atteindre 6,47 postes pour cent élèves avec l’attribution d’un emploi et demi malgré une baisse prévue de 1 172 élèves (-2,7 %). Comme chaque année, les inspecteurs de circonscription ont effectué un travail en amont avec les collectivités qui détiennent la compétence scolaire. Les organisations syndicales ont ensuite été consultées lors d’un comité technique spécial départemental (CTSD) le 3 février 2022. Les mesures ont été discutées puis actées ou levées, lors du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) qui s’est réuni en présence des élus le 3 mars 2022. Tous les parlementaires ont pu disposer individuellement d’un entretien sur la carte scolaire avec le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN). De même, de nombreuses audiences ont été accordées aux élus et représentants des parents d’élèves qui en ont fait la demande. Des mesures d’ajustement pourront être prises en fin d’année scolaire en fonction de l’évolution de la situation, notamment en termes d’effectifs, qui seront actées lors d’un second CDEN début juillet. En ce qui concerne la situation de l’école Gabriel Deray à Rue, sont attendus à la rentrée 105 élèves dans six classes, dont trois classes dédoublées pour les CP-CE1, une classe de 23 élèves de CE2, une classe de 18 élèves de CM1, et une classe de 22 élèves de CM2. Avec un effectif moyen de 17,5 élèves par classe, toutes les conditions sont réunies pour que les élèves bénéficient d’un apprentissage et d’un accueil de qualité.
