Question écrite n° 03049 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/10/2022 – page 4715
M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse au sujet du pass culture dont dispose les collégiens de 4e et 3e et probablement ceux de 6e et 5e prochainement. Cette ressource s’ajoute aux actions culturelles financées par les départements avec le double objectif de fréquentation des sites culturels du département et l’ouverture de la culture à la jeunesse. Les études montrent l’importance des habitudes culturelles avant 16 ans, d’où l’impérieuse nécessité pour d’accompagner l’accès réel à la culture en direction des publics issus de familles défavorisées. Or, la subvention attribuée par l’État aux établissements scolaires ne peut être utilisée pour financer le transport des élèves jusqu’à la salle de spectacle, alors que dans les territoires ruraux le transport représente bien souvent plus des 2/3 du coût total des sorties culturelles avec une augmentation très importante ces derniers mois. Cette restriction conduit à ce que le pass culture ne puisse pas être utilisé dans les établissements éloignés des centres culturels, faute d’un financement possible de la partie transport sur fonds propres. Par voie de conséquence, les collègues ont très peu fait usage des subventions pour organiser des sorties scolaires. L’inadaptabilité a été signalée au rectorat pour les départements ruraux concernés, cependant les collèges n’ont pas reçu de mesures mélioratives pour l’année en cours, alors que les réservations de visites ou spectacles exigent une anticipation de plusieurs mois. Il est à craindre que les élèves des territoires ruraux ne puissent faire usage du pass culture pour cette année 2022-2023, pour la deuxième année consécutive. Il lui demande si le Gouvernement est disposé à attribuer par établissement un fond transport pour rendre plus équitable la possibilité de rejoindre les lieux culturels pour les élèves des établissements ruraux.
En attente de réponse du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
