Rencontre avec les élus de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme

A l’initiative de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme, et en présence d’une quarantaine d’élus du secteur (dont Françoise Ragueneau – Conseillère départementale du Canton), j’ai animé la réunion organisée sur le thème de l’urbanisme et du Zéro Artificialisation Nette.

José Rioja, Président de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme, a ouvert cette matinée. J’ai ensuite présenté le thème de l’urbanisme et du ZAN ainsi que les propositions des rapporteurs Valerie Letard et Jean-Baptiste Blanc issu de la Mission conjointe de contrôle relative à la mise en application du « Zéro artificialisation nette » (ZAN)

Un grand merci à Jacques Merlier, Maire de la commune de Mesnil-Saint-Nicaise pour son accueil au sein de la salle des fêtes du village.

J’ai pu ainsi expliquer aux élus que les objectifs et les obligations du ZAN :

  • l’obligation de modifier les documents d’urbanisme en cascade,
  • l’obligation de prévoir un objectif de réduction d’au moins 50% dans les territoires dotés d’un SRADDET (pour la première période décennale),
  • l’obligation de tendre vers le « zéro artificialisation nette » d’ici à 2050.

J’ai précisé que les territoires ruraux ne font pas l’objet d’un traitement spécifique au regard de ces grands objectifs. Pourtant, de nombreux sénateurs ont demandé au Gouvernement à ce que les territoires ruraux soient entendus afin qu’ils ne soient pas laissés-pour-compte, ce qui est proposé dans ce rapport

Les échanges avec la salle ont permis de mieux appréhender les problématiques locales et je me suis engagé à faire remonter aux services et commissions concernés du Sénat toutes ces informations afin de parfaire autant que faire se peut la loi.

Des questions ont également émergé au sujet du droit à construire. De trop nombreux certificats d’urbanisme reçoivent de la part des services de l’État un refus au motif que la parcelle concernée est trop grande, voire même si elle est située dans une dent creuse.

Malheureusement nous n’avons plus le droit de construire la maison de nos rêves et ce n’est pas normal. Sur ce sujet, j’ai pu dire aux Maires que je me bats chaque semaine avec la DDTM et le préfet pour faire entendre raison aux services instructeurs, et faire que nous soyons enfin dans un Pays de liberté. Il faut que les Maires récupèrent ce droit à construire !

Je souhaite me battre pour la défense des élus locaux, qui perdent petit à petit leurs compétences, alors qu’ils sont les seuls à avoir la clause de compétence générale, et qu’ils connaissent leur territoire, leur besoin.

Je souhaite, avec la majorité sénatoriale, faire entendre raison au Gouvernement en demandant de redonner du pouvoir aux Maires ! particulièrement dans le domaine de l’urbanisme dans le cadre des objectifs assignés.

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