Cet après-midi à Amiens, rencontre avec Yves Ruellan Co-Président du Syndicat des Entreprises d’Emploi Durable, afin de discuter de l’expérimentation du CDI-E pour une durée de 4 années (proposition de loi votée favorablement à l’Assemblée nationale).
Monsieur Ruellan et ses deux collaborateurs Paul Ruellan et Sarah Buchon sont venus m’exposer la manière dont le SEED se mobilise pour obtenir l’inscription de la proposition de loi au Sénat et pour une adoption définitive du texte dans les meilleurs délais.
Le CDIE permet à des personnes éloignées de l’emploi de bénéficier d’un contrat stable et de droits inédits : doublement des droits à la formation, mutuelle, intéressement et participation. Il constitue ainsi une démonstration tangible de « flexisécurité » : fin de la précarité pour les salariés concernés et flexibilité responsable pour les entreprises qui y ont recours.
Le CDIE a effectivement vocation à consolider l’employabilité des salariés, en leur offrant, du fait son caractère de CDI de droit commun, un accès facilité à la protection sociale et à des services essentiels comme l’emprunt immobilier, la location, etc. lI offre une véritable sécurité aux salariés, notamment parce qu’il est assujetti aux dispositions du code du travail relatives au CDI.
Parallèlement, le CDIE sécuriserait fortement les entreprises, qui ne s’exposent pas à un risque de requalification, dans la mesure où il constitue déjà un CDI de droit commun. Ce n’est pas le cas pour le CDI intérimaire (CDII), qui est fortement exposé aux risques de requalification. Il permet également aux entreprises de bénéficier de la flexibilité de l’intérim et des contrats courts, sans pour autant rentrer dans le champ de la taxation des contrats courts.
La proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale vise à prolonger de 4 ans l’expérimentation. Elle a également pour vocation de placer l’effort de formation au cœur du contrat de travail, en ciblant les personnes les plus éloignées d’un emploi, celles qui sont inscrites à Pôle emploi, bénéficiaires de minima sociaux, handicapées, âgées de plus de cinquante ans ou de niveaux de formation inférieurs au bac.
Afin de concentrer ce dispositif sur les publics les plus en difficulté d’insertion professionnelle, la proposition de loi prévoit que seules les personnes inscrites depuis plus d’un an à Pôle emploi y soient éligibles (au lieu de 6 mois actuellement).
