Réunion d’information et d’échanges relative à la modification du SRADDET volet « gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols » avec Daniel LECA, Vice-président de la Région, en charge de l’Europe, de la stratégie territoriale et des politiques contractuelles.
Des échanges en présence de Bénédicte Thiebaut – Présidente de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalités de la Somme et leurs représentants et des représentants des SCOT de la Somme.
L’application de la loi Climat et Résilience conduit la Région, dans le cadre de ses compétences (Articles L4251-1 à L4251-11 du CGCT) à modifier le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), notamment sur les objectifs liés à la sobriété foncière et au changement climatique.
C’est dans ce but que nous avons échangé sur la modification du SRADDET dans son volet « gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols ».
- Présentation des projets régionaux retenus dans l’enveloppe (12 500 ha) des projets d’intérêt national ;
- Présentation de la méthode proposée pour définir les projets d’envergure régionale ;
- Déclinaison de l’objectif de réduction de la consommation des sols de 2021 à 2031 dans les territoires Hauts-de-France.
L’occasion de préciser le rôle du Sénat pour modérer les effets de la loi climat et résilience lors de l’élaboration de la loi ZAN, la mise en place de la mission de suivi et la sollicitation faite pour faire remonter les difficultés d’application, les contradictions, les difficultés de financement rencontrées par les collectivités.
