Statut de l’élu local

Une pensée particulière aux 772 maires de la Somme, et aux équipes municipales, fierté et remerciements pour l’engagement de nos élus.

Maire de Bernaville pendant 14 ans, j’ai eu plaisir à voter l’amélioration d’un mandat pas comme les autres.

En séance ce jeudi 7 mars pour adopter plusieurs amendements à la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, traduction d’un soutien sans faille à nos élus locaux indispensables pour garantir la bonne santé de la démocratie française.

✅ L’augmentation des indemnités des maires et des adjoints et des conseillers municipaux et majoration de la durée d’assurance retraite aux bénéfices des conseillers bénéficiant d’une délégation de fonctions ;


✅ Les conditions pratiques d’exercice des mandats et de conciliation des vies publique, professionnelle et personnelle seront facilitées par :
Le recours possible à la visioconférence pour les réunions des commissions du conseil municipal ;
L’extension du champ des autorisations d’absence pour les élus municipaux ;
Le rehaussement du plafond de remboursement des pertes de revenus subies en raison des absences par les élus ne bénéficiant pas d’indemnités de fonction ;
La création d’un statut de l’élu-étudiant ;
Une meilleure prise en compte de l’engagement d’élu local dans les déroulements de carrières des salariés et des fonctionnaires ;
L’assimilation des temps d’absence de l’élu à une durée de travail effective pour l’octroi des prestations sociales ;
La création d’un label «employeur partenaire de la démocratie locale », afin de reconnaître et valoriser l’engagement des entreprises employant des élus locaux ;


✅ cumuler les indemnités journalières avec une indemnité de fonction pour l’élu ayant cessé toute activité professionnelle et se trouvant en congé maternité, paternité ou d’adoption. Le congé maternité, notamment, ne se traduira ainsi plus nécessairement par une baisse de ressources pour les élues conduites à suspendre leurs fonctions pendant sa durée ;


✅ démarche déontologique sur la prise illégale d’intérêts et des dispositions visant à simplifier la vie des élus ;


✅ le retour des élus vers la vie professionnelle.


➡️ C’est désormais devant l’Assemblée nationale que l’examen de cette proposition de loi se poursuivra.

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