Jean-Baptiste Blanc et Guislain Cambier ont déposé une proposition de loi ambitieuse : la « TRACE ».
Ce texte donne aux élus locaux les moyens d’atteindre l’objectif Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050, mais avec des modalités adaptées à leurs réalités locales !
Ce que propose TRACE :
Plus de liberté pour les régions : suppression de l’objectif intermédiaire 2021-2031, permettant des ajustements régionaux en fonction des besoins réels.
Décisions locales : les collectivités reprennent la main sur les enveloppes foncières, avec un pouvoir de décision sur les priorités et la répartition.
Projets d’envergure isolés : les grands projets nationaux seront comptabilisés séparément, épargnant les enveloppes foncières des collectivités.
Délai prolongé : les collectivités auront jusqu’à 2026 pour ajuster leurs plans régionaux, et jusqu’à 2036 pour les PLU.
« Les élus doivent pouvoir protéger leurs espaces naturels tout en soutenant le développement de leur territoire » – c’est l’esprit de TRACE, pour une sobriété foncière réaliste, concertée, et efficace ! »
Jean-Baptiste Blanc
Michel Barnier – Premier Ministre – a dans son discours de politique générale ouvert la voie au dialogue sur le #Zan, les discussions sont maintenant officiellement ouvertes autour de nos propositions.
