Visite du Conseil Constitutionnel pour « comprendre le circuit de la loi »
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958.
Il se prononce notamment sur la conformité à la Constitution des lois, des traités et des règlements intérieurs des assemblées parlementaires.
Il veille à la régularité des élections nationales et des référendums.
La commission des finances du Sénat m’a désigné rapporteur de la proposition de loi visant à instaurer une gouvernance plus claire, plus juste et plus
Poursuite des rencontres pour toujours mieux appréhender les difficultés mais aussi les satisfactions dans l’exercice des fonctions municipales ou communautaires : Avec Fabrice MASSIAS, maire
Temps d’échanges avec Jérôme Broquet, maire de Rouvroy-en-Santerre, Jean-Noël Cazé, maire de Fouquescourt, et Françoise Maille-Barbare, conseillère départementale du canton de Moreuil. L’occasion d’aborder très
Avec Françoise Maille-Barbare, conseillère départementale, nous sommes allés à la rencontre de Dominique Pronnier, maire de Vrély, entouré de ses adjoints et conseillers municipaux. Au