Ce mercredi 9 octobre , avec le groupe de suivi ZAN au Sénat nous avons porté les demandes de nos élus locaux à revoir les trajectoires qui pèsent sur les collectivités locales.
Nécessité de prendre en compte des réalités et des dynamiques locales : les communes vertueuses ont déjà volontairement réduit leur consommation d’espace avant 2021, elles ne peuvent pas être pénalisées
90 % des élus locaux ne connaissent pas le référent ZAN dans leur Département
Nous avons entendu 70 élus locaux + 1.400 élus ont partagé leurs analyses dont les maires de la Somme.
Les défaillances de l’État sur la mise en œuvre du texte en matière de zéro artificialisation nette plongent les élus locaux dans un véritable dilemme face aux difficultés de sa mise en œuvre.
Nécessité de sobriété foncière
D’ici 2031 : réduire de moitié la construction sur des espaces naturels et agricole par rapport à la décennie précédente
D’ici 2050 : ne plus bétonner de sols à moins de renaturer des surfaces équivalentes
Loi du 23 juillet 2023 a atténué les objectifs : jusqu’à février 2027 pour modifier les documents d’urbanisme pour y intégrer les objectifs ZAN pour le SCOT et à février 2028 pour les PLUi + PENE comptabilisé au plan national
chaque année la France perd 20.000 hectares d’espaces agricoles, naturels et forestiers
La construction de logement est le 1er facteur d’artificialisation
La France est le seul pays de l’UE à avoir inscrit des objectifs chiffrés dans la loi
Nos collègues Jean-Baptiste BLANC et Ghislain Cambier plaident pour une « exception pour le logement social pour les communes en difficulté » et aussi que les maires « puissent répondre aux opportunités d’accorder des permis de construire pour les usines de panneaux solaires ou industries vertes par exemple…
Le Sénat souhaite aboutir pour répondre aux demandes des élus locaux. L’initiative sénatoriale « aura pour objectif de revenir sur un certain nombre de points, sur la manière de comptabiliser, la façon dont travaille l’État avec les collectivités locales et changer les objectifs pour que les trajectoires puissent être acceptables
