Proposition de loi créant l’homicide routier

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la création du délit d’homicide routier.

Il permettra de qualifier plus justement les accidents mortels avec circonstances aggravantes — alcool, drogues, vitesse — jusque-là poursuivis pour « homicide involontaire ».

Le groupe a soutenu ce texte pour renforcer la sanction de comportements inacceptables.

Partagez cet article :

Derniers articles