Catégorie : Travail parlementaire
Quand Ma Fabrique de Boutons Crépin-Petit de mon village de Bernaville vient s’entretenir au Sénat des perspectives d’évolution de sa fabrique de 20 millions de boutons par an depuis la Somme, ma fierté territoriale est comblée par une PME qui œuvre à Bernaville pour les marques qui choisissent le
Je suis intervenu aujourd’hui au Sénat pour améliorer l’indemnisation des propriétaires de bâtisses fissurées par le retrait-gonflement des sols argileux. Le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi incomplète et risquant d’allonger les délais d’indemnisation et de peser sur les assurés in fine. la commission des finances du
Intervention en hémicycle ce mercredi 15 mai au sujet la PPL visant à réduire et encadrer les frais bancaires sur succession. Ce texte prévoit la gratuité de clôture des comptes à moins de 5 000 euros, puis une barémisation par voie règlementaire. Cela fait plusieurs années que le Sénat
En commission des finances ce mercredi 15 mai dans le cadre de la mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023. Nous avons auditionné : M. François ECALLE, président fondateur de l’association « finances publiques et économie » (FIPECO), M. Mathieu PLANE, directeur adjoint de l’Observatoire français
En hémicycle au Sénat ce mardi 30 avril après-midi pour interroger le Gouvernement sur l’efficacité des COP Régionales dans le prolongement des réunions la semaine dernière dans les Hauts-de-France. Territorialiser la planification écologique, les COP régionales voilà l’articulation opérationnelle de la loi Climat et Résilience et de la stratégie
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative. Le secteur associatif français s’appuie sur plus de 13 millions de bénévoles en 2023, qui donnent de leur temps et mettent leurs compétences au service des associations. Vecteur d’engagement et créateur
Dans le prolongement des travaux de la délégation aux entreprises du Sénat et de son rapport sur « La sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises » les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour alléger la charge normative qui pèse sur les entreprises et en particulier les PME.
Troubles de voisinage : le Parlement soutient les agriculteurs Le Parlement a définitivement adopté la loi adaptant le droit de la responsabilité civile afin de tenir compte de l’augmentation des contentieux initiés à l’encontre des exploitants agricoles pour troubles de voisinage. Avec ce texte, les parlementaires introduisent dans le code