Catégorie : Travail parlementaire
Intervention en hémicycle ce mercredi 15 mai au sujet la PPL visant à réduire et encadrer les frais bancaires sur succession. Ce texte prévoit la gratuité de clôture des comptes à moins de 5 000 euros, puis une barémisation par voie règlementaire. Cela fait plusieurs années que le Sénat
En commission des finances ce mercredi 15 mai dans le cadre de la mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023. Nous avons auditionné : M. François ECALLE, président fondateur de l’association « finances publiques et économie » (FIPECO), M. Mathieu PLANE, directeur adjoint de l’Observatoire français
En hémicycle au Sénat ce mardi 30 avril après-midi pour interroger le Gouvernement sur l’efficacité des COP Régionales dans le prolongement des réunions la semaine dernière dans les Hauts-de-France. Territorialiser la planification écologique, les COP régionales voilà l’articulation opérationnelle de la loi Climat et Résilience et de la stratégie
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative. Le secteur associatif français s’appuie sur plus de 13 millions de bénévoles en 2023, qui donnent de leur temps et mettent leurs compétences au service des associations. Vecteur d’engagement et créateur
Dans le prolongement des travaux de la délégation aux entreprises du Sénat et de son rapport sur « La sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises » les sénateurs ont adopté une proposition de loi pour alléger la charge normative qui pèse sur les entreprises et en particulier les PME.
Troubles de voisinage : le Parlement soutient les agriculteurs Le Parlement a définitivement adopté la loi adaptant le droit de la responsabilité civile afin de tenir compte de l’augmentation des contentieux initiés à l’encontre des exploitants agricoles pour troubles de voisinage. Avec ce texte, les parlementaires introduisent dans le code
Ce mardi 2 avril j’ai participé à l’émission Bonjour chez vous de la chaîne Public Sénat afin de parler du nouveau délit « d »homicide routier ».
Mesdames les Maires, Messieurs les Maires, Avec la commission des finances du Sénat et la Mission spéciale, nous avons travaillé à la demande des maires de France et de la Somme, la question relative aux problèmes assurantiels des collectivités et nous avons rendu nos conclusions le 27 mars dernier.