Catégorie : Travail parlementaire
Le Zéro artificialisation nette offre un angle d’attaque au Sénat, dans sa réécriture du projet de loi Climat et Résilience. Programmée du 14 au 28 juin avant le vote solennel du 29, la première lecture par la chambre haute buttera sur un calendrier qui laisse peu de place aux
Question écrite n° 23031 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains)publiée dans le JO Sénat du 27/05/2021 – page 3363 M. Laurent Somon attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie sur la question de la relocalisation
Question écrite n° 23035 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/05/2021 – page 3372 M. Laurent Somon attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’accélération du déploiement des bornes de recharge rapide électrique. Plusieurs leviers à l’achat de véhicules
Question écrite n° 23066 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/05/2021 – page 3358 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la fragilité des entreprises dans la période de remboursement du prêt
Question écrite n° 22674 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/05/2021 – page 2920 M. Laurent Somon attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’importance de penser le calendrier des mesures de la loi climat afin d’accompagner la reprise
Question n° 22340 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation au sujet du bilan de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole
Question n° 22364 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance publiée le 22/04/2021 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance au sujet du paiement de la contribution à l’audiovisuel public au titre de
Question écrite n° 22160 de M. Laurent Somon (Somme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/04/2021 – page 2445 M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation au sujet de l’application de l’article L. 236-1 A du code rural et de la